Reposter ou réutiliser la vidéo d’un créateur : droits d’auteur, droit à l’image, et ce qu’il faut écrire

À qui appartient la vidéo

Une vidéo originale est une œuvre. Elle est protégée par le droit d’auteur « dès la création », rappelle service-public, sans dépôt ni formalité. Son auteur, c’est celui qui l’a imaginée, tournée et montée : le créateur, pas le commerce filmé, même s’il a offert le repas ou payé un cachet.

Le créateur a deux sortes de droits. Les droits d’exploitation, qu’il peut céder : reproduire la vidéo, la diffuser, l’adapter. Et le droit moral, qui ne se cède jamais : décider de la divulguer, être cité comme auteur, faire respecter son œuvre.

Un accord de collab prévoit en général que le créateur publie la vidéo sur son propre compte. Si le commerce veut s’en servir ailleurs, c’est un autre usage, qui demande une cession écrite.

Ce que tu peux faire sans rien signer

En pratique, partager la publication du créateur avec le bouton de partage du réseau, qui renvoie vers son compte, est l’usage prévu par l’application. Tu peux aussi parler de sa vidéo et mettre un lien vers elle.

Le reste demande son accord écrit, parce que c’est une reproduction ou une diffusion de son œuvre :

• télécharger la vidéo pour la republier sur ton compte, comme si elle était à toi ;
• la couper, la remonter, y ajouter ton logo ou un texte ;
• la mettre en publicité payante ;
• la passer sur un écran en boutique, ou en imprimer une image sur un flyer.

La cession de droits : ce qu’il faut écrire

Service-public détaille ce que doit contenir un contrat de cession de droits d’auteur, toujours écrit :

• les parties et les vidéos concernées, avec leur date et leur lien ;
• les droits cédés : reproduire, diffuser, adapter ;
• la destination : tes comptes, ton site, la publicité payante, un écran en boutique ;
• le territoire : la France, l’Europe, le monde ;
• la durée, et le prix.

Le Code de la propriété intellectuelle (article L. 131-3) exige que chaque droit cédé soit mentionné à part, avec son étendue, sa destination, son lieu et sa durée : un « etc. » ne suffit pas. Côté prix, la loi prévoit en principe une rémunération proportionnelle aux recettes ; un forfait n’est admis que dans certains cas, que service-public énumère. Si l’enjeu est important, fais relire la clause par un professionnel.

Cession de droits
[Créateur] cède à [commerce], pour la vidéo publiée le [date] sur [@compte] ([lien]) :
- le droit de la reproduire et de la diffuser sur les comptes [Instagram, TikTok] et le site de [commerce] ;
- le droit de l’adapter : la couper, la sous-titrer, la recadrer, sans en changer le sens ;
- [en option] le droit de l’utiliser en publicité payante sur [réseaux].
Territoire : [France]. Durée : [6] mois à compter du [date].
Prix : [compris dans le cachet de la collab, ou montant en € HT].
[Créateur] autorise l’utilisation de son image dans cette vidéo, pour les mêmes usages et la même durée.
Le nom ou le compte de [créateur] est cité à chaque publication.
À la fin de la durée, [commerce] cesse toute nouvelle diffusion et [retire la vidéo de ses comptes, ou la laisse en ligne].

Notre générateur de contrat de collab intègre ces droits, et leur durée, au contrat de la collab.

Mettre la vidéo en publicité

• Sur Instagram, une marque peut sponsoriser la publication d’un créateur avec une publicité partenaire, mais seulement si le créateur l’y autorise dans l’application. Instagram le dit aux créateurs : il faut donner cette permission avant que l’entreprise puisse promouvoir le contenu. Écris quand même dans le contrat la durée et les réseaux concernés : la permission dans l’appli ne dit rien de tout ça.
• Sur TikTok, le contenu de marque mis en publicité doit utiliser la Bibliothèque de musique commerciale. Une vidéo avec un son de la bibliothèque générale ne peut donc pas être sponsorisée telle quelle : prévois un son autorisé, ou une version sans musique.

Le droit à l’image : les personnes filmées

La règle, rappelée par service-public : « Il est nécessaire d’avoir votre accord écrit pour utiliser une image où vous êtes reconnaissable. »

• Dans un lieu public, l’autorisation est nécessaire quand la personne est isolée et reconnaissable. Pour une foule, où personne n’est isolé, elle ne l’est pas forcément. Sauf si l’image sert un but commercial, comme la promo de ton commerce : là, il faut l’accord de chaque personne reconnaissable.
• Dans un lieu privé, il faut l’autorisation de chaque personne reconnaissable.
• Pour un mineur, l’accord écrit des parents est obligatoire, sans exception.
• L’accord est précis : il dit le support, l’objectif et la durée. Un autre usage demande un nouvel accord.

Dans ton commerce, cela concerne ton équipe, tes clients et le créateur lui-même. Le plus simple : filmer les clients de dos ou en plan serré, faire signer une autorisation à ceux qui apparaissent, et inclure l’image du créateur dans la cession.

Autorisation d’utilisation de mon image
Je soussigné(e) [prénom nom] autorise [commerce] à utiliser les images où j’apparais, filmées le [date] à [lieu], pour [ses comptes Instagram et TikTok, son site], pendant [12] mois, [sans contrepartie, ou : contre …].
Pour toute nouvelle publication, je peux retirer mon accord en écrivant à [adresse e-mail].
Fait le [date], à [lieu]
Signature :

La musique dans la vidéo

Sur TikTok, une entreprise doit utiliser la Bibliothèque de musique commerciale pour tout son contenu, même sans publicité payante. Si tu republies la vidéo d’un créateur sur ton compte, le son doit donc venir de cette bibliothèque. Et la musique de ta salle captée au tournage pose les mêmes questions : coupe-la pendant que l’on filme. Diffuser de la musique dans un commerce demande de toute façon une autorisation préalable de la Sacem.

Et à la fin de l’accord ?

Écris-le dès le départ : à la fin de la durée, le commerce arrête toute nouvelle diffusion. Il retire la vidéo de ses comptes, ou la laisse en ligne sans la remettre en avant, selon ce que vous avez convenu. De son côté, le créateur peut s’engager à garder sa publication en ligne un temps minimum : un, trois, six ou douze mois. Notre générateur de contrat propose ces durées.

Ce que Lokyn fera pour toi

Lokyn est une plateforme française qui met en relation les commerces de proximité et les micro-influenceurs du même quartier : collabs en cadeau ou rémunérées, contrat écrit généré automatiquement, clients comptés en caisse.

Chaque collab aura son contrat écrit : ce qui est publié, où, et ce que le commerce pourra faire de la vidéo. Les contrats et les factures seront préparés par Lokyn. Lokyn ouvre ville par ville : inscris-toi comme créateur, ou réserve ta place de commerce.