Outil gratuit · Commerces et créateurs
Règlement de jeu concours : le modèle gratuit
Remplis ton jeu, le règlement s’écrit à côté : l’organisateur, les dates, qui peut jouer et comment, les lots, le tirage au sort, la remise des lots, les données des participants, et le partenariat avec un créateur s’il y en a un. À relire, imprimer, enregistrer en PDF ou copier. Sans compte, rien n’est envoyé.
Le générateur de règlement
Six blocs, cinq minutes. Une case vide n’empêche rien : elle s’écrit en pointillés, à compléter.
Exemple fictif : remplis le formulaire
Règlement du jeu
« Le premier anniversaire de la boulangerie »
Organisé par Boulangerie Exemple, avec @lea.bonnesadresses
Article 1. L’organisateur
Boulangerie Exemple, SARL, dont le siège est situé 12 rue de l’Exemple, 00000 Ville (ci-après « l’organisateur »), organise un jeu avec tirage au sort, sans obligation d’achat, intitulé « Le premier anniversaire de la boulangerie » (ci-après « le jeu »), en partenariat avec le créateur de contenu @lea.bonnesadresses.
Article 2. La durée
Le jeu se déroule du 12 octobre 2026 au 18 octobre 2026 inclus, sur Instagram. Les participations reçues avant ou après ces dates ne sont pas prises en compte.
Article 3. Qui peut participer
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
En sont exclus les membres du personnel de l’organisateur et du partenaire, ainsi que les membres de leur foyer.
Une seule participation par personne est acceptée. Participer au jeu implique d’accepter le présent règlement.
Article 4. Comment participer
Pour participer, il faut, pendant la durée du jeu : commenter la publication du jeu et s’abonner au compte de l’organisateur (@boulangerie.exemple).
La participation ne demande aucun achat ni aucun paiement.
Une participation incomplète, frauduleuse ou faite en dehors des dates du jeu est écartée.
Article 5. Les lots
Le jeu est doté de 1 × un brunch pour deux personnes, d’une valeur unitaire de 48 € TTC ; 3 × une boîte de six viennoiseries, d’une valeur unitaire de 15 € TTC, soit une valeur totale de 93 € TTC.
Un gagnant ne reçoit qu’un lot. Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables en argent. Si un lot devient indisponible, l’organisateur le remplace par un lot de valeur égale ou supérieure.
Article 6. Le tirage au sort et les gagnants
Le tirage au sort a lieu le 19 octobre 2026, au hasard, parmi les participations valides. Il désigne 4 gagnants.
Chaque gagnant est prévenu par message privé sur le réseau où il a participé, au plus tard trois jours après le tirage. S’il ne répond pas dans les 7 jours qui suivent ce message, son lot est attribué à un autre participant tiré au sort.
Avec son accord, le prénom ou le pseudo du gagnant peut être annoncé publiquement.
Article 7. La remise des lots
Le lot est à retirer à 12 rue de l’Exemple, 00000 Ville, aux heures d’ouverture, dans un délai de un mois après l’annonce du gain, sur présentation d’une pièce d’identité. Passé ce délai, il est perdu.
Article 8. Les données personnelles
Les données des participants (pseudo ou nom, et pour les gagnants leurs coordonnées) servent uniquement à organiser le jeu, à prévenir les gagnants et à leur remettre leur lot. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la prospection.
Elles sont conservées jusqu’à la remise des lots, puis supprimées dans un délai de trois mois.
Chaque participant peut y accéder, les faire rectifier ou effacer en écrivant à jeu@boulangerie-exemple.fr. Il peut aussi adresser une réclamation à la CNIL.
Article 9. Les réseaux sociaux
Ce jeu n’est ni organisé, ni parrainé, ni géré par Instagram et Meta, qui ne sont pas responsables de son déroulement. Les informations données par les participants le sont à l’organisateur, et non à ces réseaux.
Article 10. Le partenariat
Le créateur de contenu @lea.bonnesadresses est associé au jeu dans le cadre d’un partenariat avec l’organisateur. Ses publications sur le jeu l’indiquent clairement, avec la mention « Collaboration commerciale ».
Article 11. Modification ou annulation
L’organisateur peut écourter, prolonger ou annuler le jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, ou en cas de fraude. Il en informe alors les participants par les moyens qui ont servi à annoncer le jeu.
Article 12. Le règlement
Le présent règlement peut être consulté sur simple demande à jeu@boulangerie-exemple.fr.
Il est soumis au droit français. Pour toute question ou réclamation, les participants peuvent écrire à l’organisateur à jeu@boulangerie-exemple.fr.
Modèle rédigé avec le générateur gratuit de lokyn.fr, à relire et à adapter. Il ne remplace pas le conseil d’un professionnel du droit.
À vérifier avant de lancer le jeu
- Avant de lancer le jeu, lis les consignes de Meta pour les promotions sur Instagram et Facebook.
- Le créateur partenaire affiche « Collaboration commerciale » sur ses publications du jeu.
- Garde la liste des participants et la preuve du tirage : en cas de contestation, c’est ta protection.
Facultatif, et sans lien avec ton règlement. Coche la case si tu veux un e-mail le jour où Lokyn arrive dans ta ville.
On garde ces informations pour te prévenir à l’ouverture, rien d’autre. Confidentialité
Tu veux savoir quand Lokyn ouvre ? Réserve ta place.
Un jeu concours fait parler de ton commerce, sur Instagram, sur TikTok ou au comptoir. Pour qu’il reste un bon souvenir, et pas une source de réclamations, ses règles s’écrivent avant : qui peut jouer, comment, quels lots, quand a lieu le tirage, et ce que deviennent les données des participants.
Remplis le formulaire : le règlement s’écrit à côté, article par article. Relis-le, imprime-le, enregistre-le en PDF ou copie le texte. Tout se fait dans ton navigateur : rien n’est envoyé.
À retenir
- Un jeu avec tirage au sort est permis s’il n’est pas déloyal, sans obligation d’achat ou lié à l’achat d’un produit, jamais à un paiement pour jouer.
- Un règlement clair, consultable par tous, protège les participants comme l’organisateur.
- Avec un créateur, ses publications du jeu portent la mention « Collaboration commerciale ».
Ce que dit la loi
Un jeu concours avec tirage au sort organisé par un commerce est une loterie publicitaire, encadrée par l’article L. 121-20 du Code de la consommation. La DGCCRF le résume : ces opérations « sont autorisées à condition de ne pas être déloyales », et elles peuvent être sans obligation d’achat, ou liées à l’achat du produit ou du service mis en avant.
La limite, ce sont les jeux d’argent et de hasard, interdits par principe. La DGCCRF rappelle qu’un jeu tombe sous cette interdiction quand il réunit quatre éléments : une offre au public, une participation financière obligatoire, l’espérance d’un gain, et le hasard. Concrètement : tu peux demander d’acheter ton produit, jamais de payer pour jouer.
Le dépôt du règlement chez un commissaire de justice, l’ancien huissier, n’est pas exigé pour une loterie publicitaire. Il reste utile pour dater le règlement et prouver son contenu en cas de litige, notamment pour un jeu doté de lots importants.
Sur Instagram, TikTok et Facebook
- Instagram publie des consignes pour les promotions dans son aide : lis-les avant de lancer ton jeu, et celles de Facebook si tu y joues aussi. Le règlement généré précise que le jeu n’est ni organisé ni parrainé par les réseaux.
- Sur TikTok, la politique de contenu de marque interdit l’alcool en France. Les jeux d’argent y sont réservés aux marques agréées par TikTok, pour un public de plus de 18 ans : pas de lot de ce type avec un créateur.
- Garde des conditions simples : commenter, s’abonner. Plus tu en demandes, moins les gens participent.
Avec un créateur : la collab jeu concours
Un créateur qui annonce ton jeu à son audience fait ta promotion. S’il reçoit une contrepartie, un cachet, un produit, un repas, c’est de l’influence commerciale : sa publication porte la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », visible tout de suite et en français, et il active l’outil de partenariat du réseau. Le règlement généré l’indique dans un article dédié.
Écris l’accord avec lui : qui fournit les lots, qui fait le tirage, qui prévient les gagnants. Le contrat écrit est obligatoire dès 1 000 € HT dans l’année avec le même créateur, pour le même objectif : notre générateur de contrat de collab l’écrit avec toi. Le pas-à-pas de la mention est dans notre guide la mention « Collaboration commerciale ».
Un tirage au sort sans contestation
- Garde la liste des participations : une capture des commentaires, ou les bulletins, à la date de fin.
- Écarte les participations hors règlement, en notant pourquoi.
- Tire au sort au hasard, par exemple en public ou en filmant le tirage.
- Préviens les gagnants comme le règlement le prévoit, et garde une trace des messages.
- Annonce les gagnants avec leur accord. Pour publier la photo de quelqu’un, il faut son accord écrit.
Les données des participants
Les données d’un jeu ne servent qu’au jeu : départager, prévenir les gagnants, remettre les lots. Si tu veux proposer ta lettre d’information, fais-le à part. La CNIL le rappelle : le consentement à la prospection doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, donné par un geste volontaire, jamais par une case précochée. Ne fais donc pas de l’inscription à tes offres une condition pour jouer.
Les lots
- Indique la valeur de chaque lot, toutes taxes comprises, et leur nombre.
- Prévois ce qui se passe si un lot n’est plus disponible : un lot de valeur égale ou supérieure.
- Pas d’alcool en lot, surtout avec un créateur : sa publicité est encadrée par le Code de la santé publique, et TikTok l’interdit dans le contenu de marque.
- Un lot à retirer au commerce fait venir le gagnant, et souvent ses amis : c’est un client de plus.
Pour d’autres façons d’attirer des clients, lis notre guide attirer des clients dans un commerce de quartier.
Tes questions
Faut-il un règlement pour un petit jeu sur Instagram ?
C’est le plus sûr. Le règlement fixe les règles avant le jeu, et tu peux le montrer à un participant qui conteste. Mets-le en ligne, ou envoie-le à qui le demande.
Puis-je demander d’acheter pour participer ?
Oui, l’achat du produit ou du service mis en avant peut être demandé. Mais l’accès au jeu lui-même ne doit rien coûter.
Mes informations partent-elles quelque part ?
Non. Le règlement s’écrit dans ton navigateur, et ce que tu tapes reste dans cet onglet le temps de ta visite. Seule l’inscription facultative envoie quelque chose, et seulement si tu coches la case.
Ce modèle suffit-il ?
Il couvre un jeu simple, sur les réseaux ou en boutique. Relis-le et adapte-le à ton jeu. Pour une opération d’envergure, avec des lots de grande valeur, fais-le relire par un professionnel du droit.
Faire venir les gens du quartier
Lokyn reliera les commerces et les créateurs d’un même quartier : des collabs en cadeau ou rémunérées, avec un contrat écrit pour chacune, et chaque client venu grâce à une vidéo compté en caisse. Les premiers commerces ont le tarif fondateur, et rien ne s’ajoute au cachet des créateurs. Lokyn ouvre ville par ville.
Sources
- DGCCRF, « Loterie : des pratiques commerciales réglementées » (loteries publicitaires, Code de la consommation, article L. 121-20), écrit le 11 mars 2026
- Aide Instagram, consignes pour utiliser Instagram pour une promotion, consulté le 5 octobre 2026
- TikTok, Politique relative au contenu de marque (catégories restreintes et interdites), publiée le 4 août 2026
- Ministère de l’Économie, Guide de bonne conduite, Influence commerciale (PDF), édition de juin 2026
- DGCCRF, « Promotion faite par les influenceurs et achat via les réseaux sociaux », écrit le 5 juin 2026
- Service-public.fr, « Les contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026 », publié le 3 décembre 2025
- CNIL, « La prospection commerciale par SMS-MMS » (le consentement), 10 juin 2026
- Service-public.fr, « Droit à l’image et respect de la vie privée », vérifié le 6 mai 2022
Cette page explique les règles en vigueur au 5 octobre 2026. Le règlement est un modèle, à relire et à adapter : il ne remplace pas le conseil d’un professionnel du droit. Comment cette page est faite : l’équipe Lokyn l’a préparée avec l’aide d’outils d’IA, et chaque règle renvoie à sa source officielle, ci-dessus. Une erreur ? Écris-nous : bonjour@lokyn.fr. Notre charte éditoriale.
